ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://decolyonnaise.fr/, ci-après dénommé CE SITE : 

•       Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur.
•       Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
•       Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
•       Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
•       Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://decolyonnaise.fr/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

•       Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
•       Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
•       Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
•       Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
•       Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
•       Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

•       La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
•       Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
•       Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
•       Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
•       Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
•       Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Données d’identification personnelle et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse, etc. Ces données nous permettent de vous identifier et d’effectuer une prospection commerciale.
• Données économiques : informations de paiement, nécessaires à une éventuelle transaction.
• Données de connexion : logs, adresse IP, navigateur web, fuseau horaire, cookies (liste non exhaustive). Ces données nous permettent de connaître la manière dont vous avez accédé à CE SITE, ainsi que les interactions et les produits que vous y consultez.
• Données que vous nous fournissez lors de l’utilisation de notre formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, adresse, numéro de téléphone et autres données fournies).

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

• Utilisation de CE SITE et des services proposés
• Mises à jour de CE SITE
• Suivi de la qualité des services
• Résolution des difficultés et réponse aux sollicitations des utilisateurs de CE SITE 
• Communiquer des informations sur des produits et des services (promotions, ouvertures exceptionnelles, etc.) et envoi de newsletter.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

• données de connexion : logs, adresse IP, navigateur web, fuseau horaire, cookies (liste non exhaustive). Ces données nous permettent de connaître la manière dont vous avez accédé à CE SITE, ainsi que les interactions et les produits que vous y consultez.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

• Données que vous nous fournissez lors de l’utilisation de notre formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, adresse, numéro de téléphone et autres données fournies).

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://decolyonnaise.fr/ est hébergé par : 

Ce site est hébergé par : IONOS

Raison sociale : IONOS SARL

Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES 

Contact : 09 70 80 89 11

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :  

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

• nidyanet 

• Google

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies” 

Un cookie est un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur CE SITE.

Le dépôt de cookies publicitaires et/ou de mesure d’audience est soumis à votre consentement. Sur CE SITE, nous utilisons des cookies et/ou tout type de témoins de navigation. Par l’acceptation de la dépose de ces cookies ou témoins, vous exprimez votre consentement à leur utilisation.

Les cookies utilisés par CE SITE sont les suivants :

• Cookies d’identification
• Cookies assurant le bon fonctionnement du Site

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par DECO LYONNAISE, SARL unipersonnelle au capital de 100 000,00 €, dont le numéro d’immatriculation est le Lyon B 829 433 812. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 129 RUE SERVIENT 69003 LYON ; 

Par téléphone, au 04 78 41 19 85 ; 

Par mail : contact@decolyonnaise.fr. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

•       Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
•       Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
•       Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
•       Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
•       Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
•       Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à DECO LYONNAISE – 129 RUE SERVIENT 69003 LYON

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site DECO LYONNAISE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique a été éditée le 02/12/2024.